J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2007


NOR : AGRF0700077A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,

Arrête :


Article 1


Les laboratoires agréés pour l'année 2007 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2006 est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

V. Metrich-Hecquet





A N N E X E

LISTE DES LABORATOIRES

Agréments pour l'année 2007

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JO no 14 du 17/01/2007 texte numéro 38
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